Terre ALTERNATIVE

 

REGLEMENT INTERIEUR (MaJ oct. 2017)

 

 

Il est destiné à compléter les statuts de l'Association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres de l'Association, ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.Les statuts sont consultables auprès des membres du bureau et des responsables des antennes de l'association.

 

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l'Association. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l'Association, ainsi que le présent règlement intérieur.

 

Article 1 – ADHÉSIONS DES MEMBRES

 

Les personnes désirant adhérer à l’association devront remplir un bulletin d’adhésion. Un livret d’accueil sera remis à chaque nouvel adhérent, y incluant le règlement intérieur et les objectifs principaux du projet associatif. Les statuts de l’association peuvent être consultés librement sur demande.

 

Les adhésions se feront tout au long de l’année. Le renouvellement se fera tacitement au 1er janvier de chaque année. Les nouvelles adhésions payées à partir du mois de septembre seront reportées l’année suivante. Le conseil d’administration se réserve un droit de regard sur toute nouvelle demande d’adhésion et le droit de refuser la demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision.

 

L’association accueille les thérapeutes de pratiques alternatives de santé naturelle, et énergétique, de développement personnel et d’éveil.

Assurance. Chaque thérapeute adhérent à la Toile est responsable pour tous les actes concernant sa pratique. L’association et ses représentants membres ne peuvent être tenus responsables.

 

Chaque praticien adhérent de la Toile, devra obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile personnelle, professionnelle, ou associative. Dans le cadre d’activités spécifiques organisées par l’association, une assurance responsabilité civile professionnelle sera exigée auprès des praticiens qui manipulent.

 

Exclusion

Un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

  • Comportement non conforme au code de déontologie de l’association
  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur
  • L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration, à la majorité des deux tiers.

 

 

Article 2 – COTISATIONS

 

 

La cotisation annuelle  de l’adhésion de soutien est fixée à 15 €.

La cotisation complémentaire pour le service « Etre présent sur la Toile des Thérapeutes » est fixée à 15 € /an.

La cotisation complémentaire pour le service « Agenda des événements » est fixée à 20 € / an.

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre. Les adhésions et cotisations sont à renouveler chaque année au mois de janvier.

 

 

Article 3 – CHARTE ETHIQUE

 

RESPECT ET BIENVEILLANCE

 

  • Tous les échanges qui ont lieu das les rencontres de l’association, se font dans le respect de chacun, dans une dimension d’ouverture, de partage et de convivialité.
  • Toutes les activités de l'Association doivent se pratiquer dans un esprit de bénévolat, de tolérance et de non-jugement. Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu'elle soit.
  •  Les thérapeutes de la Toile s’engagent à exercer leur mission dans le respect de la vie humaine, de la personne de son intégrité physique, psychologique et sociale. Il se doit d’observer à l’égard des bénéficiaires une attitude empreinte de dignité, d’attention et de réserve.
  •  Les thérapeutes de la Toile favorisent le travail en complémentarité, en veillant à avoir une communication respectueuse et constructive dans un souci de valorisation des pratiques de chacun.

 

RESPONSABILITES ET DEVOIRS  DES THERAPEUTES DE LA TOILE

 

  • Le thérapeute s’engage à ne pas entreprendre ou poursuivre des interventions dans les domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose.  Le praticien doit limiter ses actes à ce qui est nécessaire, et orienter au besoin le bénéficiaire vers un autre thérapeute qui complétera son intervention.
  • Il est interdit au thérapeute d’interrompre ou de modifier un traitement médical. Il ne prescrit, ni ne conseille de médicaments. Il dirige, sans délai, vers un médecin toute personne se plaignant ou présentant des symptômes inquiétants et invite la personne à s’entourer de tout la garantie de la médecine.
  • L’utilisation du titre de « psychothérapeute » est désormais strictement réglementée. Aucun praticien de Terre Alternative ne doit s’en prévaloir s’il ne répond pas aux nouvelles exigences fixées par la loi, les décrets et la réglementation en vigueur.
  • Il est interdit au praticien d’usurper ou de se parer de titres fallacieux. L’utilisation abusive d’un titre réglementé expose à des poursuites pénales assorties de peines importantes pour « usurpation de titres protégés » (article 433-17 du code pénal.
  • Le thérapeute adhérent à la Toile de Terre Alternative est tenu d’avoir un statut professionnel : association, salariat, portage, profession libérale, gérant d’entreprise …
  •  Le thérapeute adhérent de la Toile de Terre Alternative est tenu  de souscrire à une assurance responsabilité civile personnelle ou professionnelle, adaptée à l’activité exercée.
  • La facturation d’un soin lors de rencontres, soirées découvertes …organisées par l’association est interdite en toute circonstance.

 

Article 4- FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

Le bénévolat

Le bénévolat est le fait de participer à la gestion ou à l'animation d'une association sans en attendre de contreparties financières ou matérielles.

Les acteurs bénévoles de l’association peuvent percevoir des remboursements de frais sur présentation de justificatifs (note de frais), en ayant de mander au préalable d’autorisation au Conseil d’Administration. Aucun remboursement de frais kilométriques ne sera remboursé. Seuls les frais d’autoroute pour des réunions de conseil d’administration peuvent prétendre à remboursement.

 

Rôle des membres du bureau

Le bureau est une émanation du conseil d'administration, qui prépare les travaux du CA et assure le fonctionnement général de l’association.  Il est chargé de l'exécution des décisions prises lors de l'assemblée générale. Actuellement, bureau et conseil d’administration sont une même instance.

 

Le président :

  • Représente l'association, il en est son mandataire, il est le représentant légal à l’égard des tiers et devant la justice.
  • Anime l’association et coordonne les activités
  • Assure les relations publiques, internes et externes.
  • Dirige l’administration de l’association, ensemble avec le trésorier.
  • Est responsable juridiquement des actions qu’elle met en œuvre.
  • Fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale

Le trésorier :

  • A la responsabilité de la gestion et des finances de l'association : suit le budget, gère les recettes, les dépenses, effectue les paiements, encaisse les cotisations.
  • Présente les comptes de l’année à l’assemblée générale.
  • Regroupe toutes les comptabilités des sections des antennes de l’association

Le secrétaire :

Assure le bon fonctionnement administratif de l'association.

Tient la correspondance de l’association : responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions. Il rédige les convocations, invitations et comptes-rendus, tient à jour les listings et les archives, s'occupe de la correspondance, etc.

Tiens à jour  les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, etc …

Tient le registre réglementaire pour modification de statuts et changement de composition du CA. Il envoie les modifications nécessaires, après AG auprès de la préfecture.

 

Les antennes de l’association en Franche-Comté

 

La section n’a pas de personnalité juridique. Ainsi, toute décision prise à l’intérieur de la section engage l’association et doit faire l'objet d'une information auprès du conseil d'administration pour validation de sa part.

 

Le conseil d’administration valide les décisions de l’antenne et les mets en œuvre : signature de contrats, ouverture de compte … Le conseil d’administration vérifie que les nouvelles activités des antennes soient conformes au projet associatif de l’association avant de les valider.

Le conseil d'administration de l’association valide les décisions de l’association et les met en œuvre : signature de contrat, ouverture de compte en banque.

 

Rôle des « Responsables d’antenne ou d’équipe »

 

Les responsables d’antenne Terre Alternative ou de groupe de pilotage de projets:

  • Représentent l’équipe auprès du conseil d’administration et dans les démarches extérieures si besoin.
  • Assurent la coordination et l’animation des activités de leur groupe / antenne.
  •  Planifient les réunions et convoquent leur équipe pour des temps de travail sur les projets.
  • Tiennent à jour le classeur de suivi de l’antenne / équipe : compte-rendu des réunions.